Le gouvernement a présenté fin avril 2024 un plan d'action de simplification administrative visant notamment à réduire les charges administratives. Malgré cette démarche louable, le ressenti global de complexité reste très élevé. Les institutions parlent plutôt d’un bilan "mitigé" et d’un "choc de simplification" encore à venir. On note en fait beaucoup de textes nouveaux, souvent modifiés rapidement ; en gros la règle change plus qu’elle ne disparaît. Le degré de simplification est de fait difficilement quantifiable.
Concrètement pour nos structures liées à la préservation ferroviaire, on ne peut pas dire que les choses aient évoluées de façon sensible, au contraire… Il nous faut de plus en plus faire des dossiers pour justifier, argumenter, expliquer, prouver... Et ce sur bien des sujets qui ne demandaient auparavant pas toute cette profusion littéraire et qui, pour autant, se déroulaient sans problème aucun. La traçabilité est nécessaire dans bien des cas et permettra surtout de prouver la bonne réalisation des certains opérations de maintenance ou d'exploitation en cas d'événement malheureux. Pour autant, la plus-value, surtout en termes de sécurité, paraît moins évidente lorsqu'il faut passer des heures à pondre un document visant à expliquer l'évidence et à certifier qu'avec 40, 50 ou même 60 ans d'expérience, on maitrise le sujet. Dans ce cas, qui cherche-t-on à rassurer ?
De même, des évolutions réglementaires, au travers de décrets ou d'arrêtés, se font parfois sans prise en compte de la composante patrimoniale. Ce qui, pour finir, peut se révéler fort préjudiciable pour nos exploitations. Le sujet des chaudières de locomotives à vapeur en est un majeur. La chaudière d'une locomotive à vapeur, en tant que générateur de vapeur mobile, semble ne plus avoir d'existence. Seul le cas des chaudières industrielles est pris en compte. On en vient à nous expliquer les risques de l'exploitation d'une chaudière et les contrôles à y effectuer, alors même que nous pratiquons le sujet depuis plusieurs décennies. Ce qui est rarement le cas des personnels des organismes habilités en charge des contrôles. Pire, on nous affirme qu'une chaudière n'est autorisée à être exploitée que dans la commune où elle a été déclarée. C'est commode pour une locomotive à vapeur qui se déplace sur une ligne de chemin de fer !
Alors il faut encore justifier, argumenter, expliquer, prouver... Et, de fait, le temps passé à ces contraintes administratives n'est pas passé à l'entretien, à la formation, au contrôle... à ce qui a une réelle plus-value sécurité.

David Blondin